Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de fenêtres en FENETRE PREMIUM proposées par notre entreprise.
Acceptation des Conditions Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les présentes CGV.
Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de notre entreprise ne pourrait être engagée.
Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Notre entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet. La validation de la commande par le client implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par e-mail.
Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Réception des Produits Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant devra être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat des produits.
Responsabilité La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Données Personnelles Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Modifications des Conditions Générales de Vente Notre entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
